Différentes façons de transférer des sommes importantes et les comptes en fidéicommis

Que vous achetiez une propriété, investissiez dans une entreprise ou offriez une somme importante à un proche, transférer une grosse somme d’argent est une démarche sérieuse. Cela comporte des implications juridiques, financières et fiscales. Il est donc essentiel de bien comprendre vos options — du virement bancaire aux comptes en fidéicommis — et de savoir comment procéder correctement.

Méthodes courantes de transfert de grandes sommes d’argent

1.Virements bancaires

C’est l’un des moyens les plus utilisés et sécuritaires. Les virements permettent d’envoyer des fonds d’une banque à une autre, souvent le jour même (ou dans un délai de 1 à 2 jours pour les virements internationaux). Des frais s’appliquent, mais cette méthode fournit une trace écrite et une vérification indispensable dans les transactions légales ou immobilières.

2.Chèques certifiés ou traites bancaires

Ce sont des paiements physiques garantis par la banque émettrice. Ils sont souvent utilisés dans les transactions immobilières et sont considérés comme sûrs puisque la banque garantit la disponibilité des fonds. Toutefois, ils peuvent être peu pratiques pour de très grosses sommes ou pour des transactions à distance.

3.Virement Interac (avec limites)

Populaire au Canada pour les transferts courants, cette méthode n’est pas idéale pour de grosses sommes à cause des limites par transaction et par jour (généralement de 10 000 $ à 25 000 $ selon la banque). Elle peut tout de même être utilisée en plusieurs étapes ou pour des versements partiels.

4.Services d’entiercement (escrow)

Dans les affaires commerciales, règlements juridiques ou investissements transfrontaliers, un service d’entiercement tiers détient l’argent jusqu’à ce que toutes les conditions soient remplies. Cela protège les deux parties et est courant dans les fusions, acquisitions et les transactions en ligne de grande valeur.

5.Comptes en fidéicommis d’un notaire

Au Québec, particulièrement dans le cadre de transactions immobilières ou successorales, il est courant de passer par un notaire qui dépose les fonds dans un compte en fidéicommis.

Qu’est-ce qu’un compte en fidéicommis ?

Il s’agit d’un compte bancaire particulier utilisé par des professionnels (notaires, avocats, comptables) pour détenir les fonds de leurs clients en toute sécurité. Ces fonds n’appartiennent pas au notaire, mais sont conservés au nom du client ou des parties impliquées dans une transaction.

Pourquoi est-ce important ?

Au Québec — et notamment à Laval — les notaires jouent un rôle central dans les transactions immobilières. Lorsqu’un bien est acheté ou vendu, l’acheteur transfère l’argent (souvent des centaines de milliers de dollars) au notaire, qui le conserve dans son compte en fidéicommis. Les fonds ne sont libérés que lorsque toutes les conditions légales sont remplies : paiement du solde hypothécaire, transfert du titre de propriété, levée des hypothèques, etc.

Ce système protège toutes les parties :

• L’acheteur sait que le vendeur ne sera payé qu’une fois la propriété transférée légalement.
• Le vendeur a la certitude que les fonds sont disponibles avant de signer.
• Le prêteur (comme une banque) est assuré que le paiement hypothécaire se fera comme prévu.

Quand utilise-t-on un compte en fidéicommis à Laval ?

Voici quelques exemples courants :

• Clôtures immobilières : L’acheteur envoie le montant total au notaire, qui le distribue selon les obligations.
• Partages successoraux : Répartition des actifs entre les héritiers.
• Divorces ou transactions d’affaires : Les fonds sont gardés en sécurité jusqu’à ce que toutes les parties aient rempli leurs engagements.

Transférer de grosses sommes d’argent ne consiste pas simplement à déplacer des chiffres d’un compte à un autre. Il faut le faire de manière sécuritaire, légale et documentée. Que ce soit par virement bancaire, chèque certifié ou compte en fidéicommis d’un notaire, le bon choix dépend de la nature de la transaction.

Si vous travaillez avec un notaire à Laval — ou ailleurs au Québec — il vous guidera probablement vers l’utilisation de son compte en fidéicommis afin de garantir une transaction légale et sans tracas.

Vous avez une transaction complexe à gérer ? Consultez toujours un conseiller financier, un expert juridique ou un notaire pour vous assurer de choisir la méthode la plus appropriée.